Révélations autour de la Taxe sur les transactions financières : jusqu’à 3 milliards d’euros perdus par an

Paris, 25 Juin, 2024 // Télécharger le rapport « La taxation des transactions financières : optimiser le dispositif français » publié par Action Santé Mondiale avec le soutien des ONG ONE Action, Oxfam France et Global Citizen

Alors que les inégalités explosent en France, et que le manque de recettes publiques est au cœur des débats à l’approche des élections législatives anticipées, le monde de la finance, lui, continue d’être insuffisamment mis à contribution. Dans un rapport publié aujourd’hui, Action Santé Mondiale révèle qu'une partie de l'activité financière n'est pas assujettie à la TTF alors qu'elle devrait l'être. Le manque à gagner pour les finances publiques est ainsi estimé, de façon conservatrice, entre 1 et 3 milliards d’euros par an, soit potentiellement plus du double des recettes actuelles, notamment du fait de l’absence de transparence et de contrôle des modalités de collecte de la taxe confiée à l’acteur privé Euroclear. Ainsi, les ONG appellent le gouvernement à mettre fin à cette injustice flagrante, et les candidat⸱e⸱s aux élections à s’engager pour une TTF ambitieuse afin de financer les politiques publiques de la France et sa solidarité internationale.

La société civile n’a cessé de dénoncer la faiblesse de la TTF qui ne cible pas les transactions intra-journalières, activités parmi les plus spéculatives des marchés financiers. Or, les découvertes du nouveau rapport d’Action Santé Mondiale sont encore plus alarmantes. Le rapport dénonce de graves failles de recouvrement de la TTF dans lesquelles les acteurs de la finance peuvent s’engouffrer.

Lever le voile sur Euroclear 

La TTF est l’une des rares taxes qui n’est pas collectée directement par l’administration fiscale française. La collecte a été confiée par l’Etat français à l’acteur privé Euroclear qui définit ses propres méthodes de recouvrement dans une totale opacité. La collecte dépend entièrement du bon vouloir des acteurs financiers qui auto-déclarent leurs transactions auprès d’Euroclear sans réelle capacité de contrôle de sa part ni de l’administration française. 

« Nous assistons à une situation de conflit d’intérêt évident car Euroclear, en tant que dépositaire de titres financiers, collecte un impôt pour le compte de ses propres clients. » affirme Gautier Centlivre, coordinateur de plaidoyer à Action Santé Mondiale.

« Jusqu’à un quart des transactions échappent aujourd’hui à la TTF sans que l’on ne puisse vraiment expliquer pourquoi. Cette opacité nous amène légitimement à penser qu’il existe des erreurs massives dans les déclarations des acteurs financiers. Cela se traduit toujours par des pertes sèches de recettes fiscales pour les finances publiques. Est-ce normal que la TTF rapporte plus de 5 milliards à Londres et seulement 1,9 milliards en France actuellement ? », conclut Gautier Centlivre.

Renforcer la taxation du secteur financier, c'est possible 

Lors de l’instauration de la TTF, l’absence de solutions techniques empêchait un recouvrement efficace des transactions intra-journalières qui se retrouvaient exclues sans raison de l'assiette de cet impôt. Or, suite à la révision de la directive européenne sur les marchés financiers de 2018, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dispose désormais d’une base de données exhaustive détaillant toutes ces informations. 

Tous les obstacles techniques ayant été levés, la France n'a plus aucune excuse pour ne pas agir aujourd'hui. Dans le contexte d’austérité, sans créer une nouvelle taxe, et en améliorant simplement le fonctionnement de l’existant, nous pourrions générer de nouvelles recettes. L’assiette fiscale pourrait ainsi être étendue jusqu’à 1 720 milliards d’euros alors qu’elle n’est que de 630 milliards d’euros actuellement. Cela donnerait de 1 à 3 milliards de recettes fiscales supplémentaires par an.

« L’AMF dispose depuis six ans d'un reporting de l’ensemble des transactions réalisées sur les actions boursières françaises. On peut estimer que, depuis 2018, avec le manque de transparence autour de la collecte d’Euroclear et les transactions intra-journalières non taxées, ce sont chaque année 1 à 3 milliards d’euros potentiellement perdus pour l’Etat, soit de 7 à 21 milliards depuis six ans.», poursuit Gunther Capelle-Blancard, économiste et rédacteur du rapport.

Le fait de renforcer le dispositif existant est une première étape vers une TTF réellement ambitieuse. Mais il est possible d’aller plus loin, les ONG ont calculé qu’une TTF renforcée avec un taux rehaussé à 0,5% pourrait rapporter plus de 8 milliards d’euros à l’Etat français.

Le secteur financier en très bonne santé mais pourtant insuffisamment taxé

Certaines grandes banques françaises ont vu leurs résultats s’envoler en 2023, comme la BNP qui a enregistré un bénéfice record de 11 milliards d’euros et avait même, l’année précédente, augmenté de 25% les bonus de ses meilleurs traders. 

« À l’heure où les partis politiques républicains cherchent des solutions pour financer leurs programmes, nous leur conseillons de regarder du côté de la TTF. Nous devons exiger du secteur financier qu’il paie sa juste part à l’heure où les plus vulnérables subissent de plein fouet les différentes crises. » dénonce Alan Anic, chargé de campagne et de plaidoyer Solidarités internationales à Oxfam France.

Ces milliards qui coûtent des vies

Les milliards d’euros non collectés auraient pu permettre de renforcer l’Aide Publique au Développement (APD) de la France financée en partie grâce à la TTF. Et pourtant, l’APD a souffert d’une baisse de 11% entre 2022 et 2023 et une nouvelle coupe budgétaire de 742 millions d’euros est prévue pour 2024. Avec ces milliards, la couverture vaccinale dans les pays les plus pauvres aurait pu être améliorée, de nouveaux hôpitaux construits, de nouveaux médecins formés et des millions de personnes vulnérables mises sous traitement. 

« La solidarité internationale ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de la négligence administrative. Derrière ces chiffres, ce sont des vies que nous sacrifions. Chaque seconde, 100€ de taxe sur les transactions financières échappent à l’Etat, 100€ qui permettent de vacciner 20 enfants de moins de 5 ans. » conclut Friederike Roder, Vice Présidente Plaidoyer international à Global Citizen.

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