Conditions d’utilisation

Ces présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de la plateforme Global Citizen. Le site www.globalcitizen.org, l’application Global Citizen et le chatbot Global Citizen sur Facebook Messenger ci-après désignés par la « Plateforme » et inclut les domaines suivants :

Votre relation avec Global Citizen
Les comptes Global Citizen
Les restrictions générales d’utilisation
Le contenu des utilisateurs
Les liens du site internet
L’utilisation de la communication par sms
Les marques déposées
La politique de droits d’auteurs
L’absence de garanties
Limitation de responsabilité
Mettre fin à votre relation avec GC
Les conditions générales
Mise à jour des présentes conditions

Votre utilisation constitue l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation prenant effet à la date de votre première utilisation de la plateforme. Si ces conditions d’utilisation ne sont pas respectées dans leur intégralité, l’utilisation de ce site doit prendre fin immédiatement.

1. VOTRE RELATION AVEC GLOBAL CITIZEN

1.1 L’utilisation de la Plateforme est fournie par Global Poverty Project, Inc d/b/a Global Citizen (“GC”).

1.2 Global Citizen est la raison sociale de Global Poverty Project Inc., dont le siège principal d’activité se situe au 594 Broadway, Suite 207, New York, NY 10012, UNITED STATES OF AMERICA.

1.3 Votre utilisation de la plateforme et chaque service qui vous sont fournis sur ou depuis la Plateforme (ci-après dénommés collectivement le « Service ») est assujettie aux modalités d'un accord juridique entre vous et le GC.

1.4 Votre accord juridique avec GC consiste en : (a) les conditions d’utilisation énoncées par le présent Document; et (b) la politique de confidentialité (collectivement nommé les « Conditions »).

1.5 Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et GC en ce qui concerne votre utilisation du Service. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec précaution.

1.6 Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui contribuent également au contenu sur ledit Service. Le « Contenu » comprend le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctions interactives et tout autre matériel que vous pouvez consulter sur le Service, y accéder ou y contribuer.

2. LES COMPTES GLOBAL CITIZEN

2.1 Afin d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, ou à d’autres éléments du Service, vous aurez à créer un compte Global Citizen. Lorsque vous créez votre compte Global Citizen, vous devrez fournir des informations complètes et précises. Il est primordial que vous gardiez votre mot de passe sécurisé et confidentiel.

2.2 Lors de votre inscription sur le site de Global Citizen, il vous sera demandé de choisir un mot de passe pour protéger votre compte Global Citizen. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe, nous vous recommandons de le modifier immédiatement et de nous contacter à l'adresse suivante info@globalcitizen.org.

2.3 Vous convenez que vous êtes uniquement responsable (envers Global Citizen et des autres utilisateurs) pour toute activité se déroulant sur votre compte Global Citizen.

3. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1 GC vous accorde par la présente la permission d'accéder et d'utiliser le Service, sous réserve des conditions expresses énoncées ci-dessous, et vous convenez que le fait de ne pas respecter l'une ou l'autre de ces conditions constitue une violation de votre part des présentes Conditions :

vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits, ni ne limite, ni n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par un tiers ;
vous acceptez de ne pas déformer votre identité ou votre affiliation avec toute autre personne ou organisation ;
vous vous engagez à ne pas participer à la distribution d’une partie ou de plusieurs parties de la Plateforme ou du Service, y compris mais pas limité au Contenu du Site Internet sur tout support sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Global Citizen, à moins que GC ne mette à disposition les moyens pour une telle distribution par le biais des fonctionnalités offertes par le Service (comme les boutons de partage sur les réseaux sociaux) ;
vous vous engagez à ne pas altérer ni modifier toute partie de la Plateforme ou de tout Service ;
vous vous engagez à ne pas (ou essayer de) contourner, désactiver ou encore interférer de quelque manière qu’il soit avec la fonctionnalités de sécurité du Service ou les caractéristiques qui (i) empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposent des limitations sur l'utilisation du Service ou le contenu accessible via le Service ;
vous vous engagez à ne pas utiliser ou lancer un quelconque système automatisé ( y compris mais sans se limiter à tout robot, bot ou lecteur hors connexion) qui ait accès au Service en envoyant plus de messages de requête aux serveurs de Global Citizen dans une période donnée qu'un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur Web standard publiquement disponible (c'est-à-dire non modifié) ;
vous vous engagez à ne pas interférer avec, ou perturber le Service ou les services, ou encore les réseaux connectés au service et introduire tout virus informatique (y compris toute variante ou code voire instructions similaires s’avérant malicieuses) dans les systèmes de Global Citizen ;
vous vous engagez à ne pas faire la collecte de données personnelles de tout utilisateur de la Plateforme ou de tout Service (et vous acceptez que ceci sera considéré comme incluant les noms de comptes Global Citizen) ;
vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme ou ses Services (y compris les commentaires et les fonctionnalités comprises dans les courriels de la Plateforme) pour solliciter des opportunités d’affaires dans le cadre d’échanges ou en lien avec une entreprise commerciale ;
vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute autre raison que votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement prévu et permis par la fonctionnalité normale du Service ;et
vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou autrement exploiter tout Contenu à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de GC ou des concédants de licence respectifs de ce Contenu.

3.2 Vous acceptez de vous conformer à toutes les autres dispositions des Conditions à tout moment pendant votre utilisation du Service.

3.3 GC accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des robots pour copier des documents de la Plateforme dans le seul but de créer des index accessibles au public et consultables des documents, mais pas des caches ou des archives de ces documents. GC se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière unilatérale ou dans des cas particuliers.

3.4 GC innove constamment afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service que GC fournit par le biais de la Plateforme puissent changer de temps à autre sans préavis.

3.5 Dans le cadre de cette innovation continue, vous reconnaissez et acceptez que GC puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous fournir le Service (ou toute fonctionnalité du Service) à vous ou aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer spécifiquement GC lorsque vous cessez d'utiliser le Service.

3.6 Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que GC n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des modalités et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que GC pourrait subir) d'un tel manquement.

4. LE CONTENU DES UTILISATEURS

4.1 Dans le cadre des Services, GC peut de temps à autre accorder aux utilisateurs la permission de télécharger du contenu sur la Plateforme sous réserve des conditions suivantes :

vous ne devez pas télécharger de contenu offensant, obscène ou raciste, y compris des photographies, sur la Plateforme ou ses services associés.
il est de votre responsabilité de vous assurer que le contenu que vous téléchargez n'est pas protégé par un droit d'auteur. Si c'est le cas, vous devez obtenir le consentement écrit du titulaire du droit d'auteur pour l'utiliser.

4.2 GC se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu mis en ligne sur la Plateforme ou ses services associés à la seule discrétion et sans préavis, qu'elle soit ou non, de l'avis d'un tiers, en violation des règles énoncées précédemment.

4.3 Si vous soupçonnez une violation des conditions d’utilisation de la Plateforme, veuillez nous envoyer un courriel à info@globalcitizen.org

5. LES LIENS DU SITE INTERNET

5.1 Le Service peut inclure des liens hypertexte vers d'autres sites internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par GC. GC n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

5.2 Vous reconnaissez et convenez que GC n'est pas responsable de la disponibilité de quelconques sites extérieurs ou ressources et n'endosse aucune publicité, produits ou autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources.

5.3 Vous reconnaissez et convenez que GC n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou en raison de la confiance que vous accordez à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute publicité, produits ou autres matériels disponibles sur ces sites internet ou ressources.

6. LE CONTENU DE TIERS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET

6.1 La Plateforme contient des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des designs, de la musique, du son, des vidéos et d'autres contenus appartenant à des tiers ou provenant de tiers (le "Contenu de tiers"). Bien que GC vérifie l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité du Contenu de tiers au moment de son affichage initial, nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu de tiers affiché sur le Site, y compris, mais pas limité au contenu, à l'exactitude, au caractère offensant, aux opinions, à la fiabilité du Contenu de tiers. Ces Contenus Tiers seront clairement indiqués comme tels sur la Plateforme.

6.2 Vous reconnaissez que GC n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison du Contenu de tiers ou de la confiance que vous accordez à l'intégralité ou à l'exactitude de ce contenu.

7. LA COMMUNICATION PAR SMS

7.1 Vous pouvez nous fournir votre numéro de téléphone portable, afin de recevoir des SMS de notre part sur votre téléphone.

7.2 Vous pouvez vous attendre à recevoir des alertes par sms de notre part sur les mises à jour clés, les événements importants et les sujets importants. Vous pouvez vous retirer à tout moment. Répondez simplement par STOP à n'importe quel message sms de notre part.

7.3 Il n'y a pas de frais d'abonnement supplémentaires pour recevoir ces alertes, mais les tarifs standard des messages et les frais de données de votre opérateur s'appliquent à l'envoi et/ou à la réception de messages sms. Vérifiez auprès de votre opérateur si vous avez des questions au sujet de votre abonnement et de vos coûts.

8. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le nom Global Citizen, le logo et tout autre produit que nous pouvons présenter sur la Plateforme ou ses services associés de temps à autre ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service qui n'est pas celui de GC, ni d'aucune manière susceptible de prêter à confusion, ou d'une manière qui pourrait dénigrer ou discréditer GC.

8.2 Les autres marques déposées, marques de service ou logos figurant sur la Plateforme ou ses services associés, en particulier (mais pas exclusivement) ceux d'organismes de bienfaisance partenaires, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont susceptibles d'être des marques déposées et soumises à des restrictions quant à leur utilisation. Ils ne doivent pas être utilisés sans l'autorisation expresse du GC et du propriétaire de la marque.

9. LA POLITIQUE DU DROIT D’AUTEURS

9.1 Tout le contenu de la Plateforme et de ses services associés est la propriété de GC, de nos organismes de bienfaisance partenaires ou d'autres fournisseurs originaux, et est protégé par les lois et droits de propriété intellectuelle et des droits et lois concernant la propriété.

9.2 Vous pouvez copier le contenu pour votre usage personnel et non commercial à condition de ne pas le modifier ou de supprimer tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété.

9.3 L'utilisation commerciale ou la publication de tout ou partie des éléments affichés est strictement interdite sans l'autorisation préalable du GC et, le cas échéant, du détenteur des droits d'auteur. Si vous avez besoin de plus amples informations sur l'utilisation du contenu, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@globalcitizen.org.

10. L’EXCLUSION DE GARANTIES

10.1 Rien dans les Conditions d’utilisation n'affecte les droits légaux auxquels vous avez toujours droit en tant que consommateur et que vous ne pouvez pas accepter contractuellement de modifier ou de renoncer.

10.2 Le Service est fourni "tel quel" et sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.3 En particulier, GC ne fait aucune déclaration et ne vous donne aucune garantie concernant ces dispositions :

votre utilisation du Service répondra à vos besoins,
votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
toute information que vous obtiendrez à la suite de votre utilisation du Service sera exacte ou fiable,
que ce site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou de bugs ou représentent l'entière fonctionnalité, exactitude et fiabilité du matériel, et
que les défauts dans le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

10.4 Aucune condition, garantie ou autre condition d’utilisation (y compris toute condition implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage ou de conformité à la description) ne s'applique au Service sauf dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans les Conditions d'Utilisation.

11. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de GC pour les pertes qui ne pourraient être légalement exclues ou limitées par la loi applicable.

11.2 Sous réserve de la disposition générale du paragraphe 9.1 ci-dessus, GC ne sera pas responsable envers vous pour :

toute perte indirecte ou consécutive que vous pourriez subir. Ceci devrait inclure: (i) toute perte de profit (qu'elle soit subie directement ou indirectement) ; (ii) toute perte de clientèle ou de réputation commerciale ; (iii) toute perte d'opportunité ; ou (iv) toute perte de données que vous pourriez subir ;
toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en raison de :
- toute confiance que vous accordez à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de tout matériel présent sur la Plateforme ;
- tout changement que GC peut apporter au Service, ou pour toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture du Service (ou de toute caractéristique du Service) ;
- votre incapacité à fournir à GC des renseignements exacts sur votre compte ;
- votre incapacité à garder votre mot de passe ou les détails de votre compte Global Citizen sécurisés et confidentiels.

11.3 Les limitations de la responsabilité de GC à votre égard énoncées au paragraphe 10.2 ci-dessus s'appliquent, que GC ait été informé ou non de la possibilité que de telles pertes surviennent ou non.

12. METTRE FIN À VOTRE RELATION AVEC GC

12.1 Les Conditions d’utilisation continueront de s'appliquer jusqu'à ce que vous ou GC y mettiez fin, comme indiqué ci-dessous :

vous avez enfreint une disposition des Conditions d’utilisation (ou avez agi d'une manière qui démontre clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer aux dispositions desdites Conditions ou que vous êtes incapable de vous y conformer) ; ou
GC est tenu de le faire en vertu de la loi (par exemple, lorsque la fourniture du Service est, ou devient, illégale) ; ou
Si vous souhaitez résilier votre accord légal avec GC, vous pouvez le faire (a) en avisant GC à tout moment et (b) en fermant votre compte Global Citizen. Votre avis doit être envoyé par écrit à l’adresse info@globalcitizen.org.

12.2 GC peut mettre fin à cet accord légal qu'il a conclu avec vous si GC cesse de fournir le Service aux utilisateurs dans le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service.

12.3 Lorsque les présentes Conditions prendront fin, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et GC avez bénéficié, dont vous avez fait l'objet (ou qui se sont accumulées au fil du temps pendant que les Conditions ont été en vigueur) ou qui sont exprimées pour continuer indéfiniment, ne seront pas affectées par cette cessation.

13. LES TERMES GÉNÉRAUX

13.1 Les Conditions d’utilisation constituent l'intégralité de l'accord juridique entre vous et GC et régissent votre utilisation du Service et remplacent complètement tout accord antérieur entre vous et GC en ce qui concerne le Service.

13.2 Vous convenez que si GC n'exerce pas ou n'applique pas tout droit ou recours légal qui est contenu dans lesdites Conditions (ou dont GC bénéficie en vertu de toute loi applicable), ceci ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de GC et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour GC.

13.3 Vous convenez que GC peut vous envoyer des notifications, y compris celles concernant des modifications aux Conditions d’utilisation, par courriel, par la poste, par SMS ou par affichage sur le service.

13.4 Si un tribunal, ayant compétence pour statuer sur cette question, décide qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera supprimée des Conditions sans affecter le reste des Conditions. Les autres dispositions des Conditions continueront d'être valides et exécutoires.

13.5 Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des États-Unis.

13.6 Toute personne qui ne constitue pas une partie aux présentes Conditions d'utilisation n'a pas le droit de faire respecter les termes des présentes Conditions d'utilisation.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

14.1 Nous pouvons réviser ou modifier cette politique à tout moment à notre seule discrétion, par exemple pour tenir compte de modifications apportées à la loi ou à la réglementation ou à la fonctionnalité offerte par le Service. La version modifiée des Conditions (les "Conditions Modifiées") sera publiée sur cette page. Par conséquent, vous devez consulter les Conditions d’utilisation régulièrement pour vérifier si de telles modifications ont été apportées.

14.2 Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels fournis par les utilisateurs, nous publierons une annonce bien en évidence sur la page d'accueil de notre site internet. Nous ne modifierons jamais nos politiques et pratiques pour les rendre moins protectrices des renseignements personnels recueillis avant la date d'entrée en vigueur de tout changement sans le consentement des utilisateurs concernés. Nous encourageons les utilisateurs à visiter cette page régulièrement pour revoir notre politique actuelle.

14.3 Si vous n'acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service après la date à laquelle les Conditions Modifiées sont affichées constitue une acceptation de votre part des Conditions Modifiées.