Dans un élan historique, le Canada a fait un pas de plus vers le respect de ses obligations en matière de vérité et de réconciliation envers les Premières nations, les Inuits et les Métis.
À l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, célébrée lundi, le gouvernement a présenté deux nouvelles lois destinées à incorporer une série de droits et d'engagements à l'égard des communautés autochtones au sein du serment de citoyenneté et de la législation fédérale.
Le premier texte, le projet de loi C-8, reconnaît le statut et les droits des Autochtones dans le serment que tous les Canadiens prêtent lorsqu'ils deviennent citoyens, une mesure attendue depuis des années et qui constitue un élément central des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation.
« Ce nouveau serment de citoyenneté comprend désormais les droits des Autochtones, des Inuits et des Métis, et aidera les nouveaux Canadiens à mieux comprendre le rôle des peuples autochtones, l'impact continu du colonialisme et des pensionnats, et notre obligation commune de respecter les traités, a déclaré Marco Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, au sujet du projet de loi C-8. ll s'agit d'une étape importante dans notre démarche commune vers la réconciliation. »
Le deuxième instrument législatif, le projet de loi C-15, établit un cadre officiel pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans la législation fédérale et exige que tous les organismes gouvernementaux reconnaissent la protection de ces droits en vertu des normes internationales en vigueur.
Bien que la DNUDPA ne soit pas une nouveauté — les Nations Unies l'ont adoptée en 2007 — son inclusion dans les lois nationales a longtemps été difficile, comme souvent lorsqu'il s'agit de transposer officiellement des déclarations internationales dans la législation nationale. Avec ce projet de loi, le Canada devient l'un des rares pays à entériner officiellement ces principes.
Pour ce faire, le gouvernement devra déposer un plan de mise en œuvre concret « en consultation et en coopération avec les peuples autochtones » et informer le Parlement de ses progrès dans le respect de cet engagement au cours des deux prochaines années.
Les dirigeants autochtones ont exprimé leur satisfaction à l'égard des nouvelles mesures, tout en reconnaissant que le pays a encore beaucoup de chemin à parcourir pour s'attaquer à des problèmes systémiques tels que la pauvreté, la discrimination, ainsi que la disparition de femmes et de filles autochtones.
Dans un article d'opinion publié lundi dans le Globe and Mail, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a souligné que la mise en œuvre de la DNUDPA était « un triomphe que nous devrions tous célébrer ».
« Personne ne s'attend à ce que [le projet de loi C-8] aboutisse à un changement du jour au lendemain, a indiqué M. Bellegarde. Toutefois, ce processus de collaboration représente une amélioration considérable face à la longue histoire de déni et d'antagonisme du Canada à l'égard des droits des Autochtones. »
« La tâche n'est pas encore accomplie », a-t-il poursuivi, en référence aux procès en cours impliquant le gouvernement canadien et des enfants des Premières nations.
Plus tôt ce mois-ci, les Nations unies ont également demandé au Canada de mener une enquête complète sur la découverte de 215 enfants autochtones décédés dans un ancien pensionnat de Kamloops, en Colombie-Britannique. Cette découverte a suscité un regain d'attention et des appels à la justice pour remédier au traumatisme engendré par des siècles d'assimilation forcée.
En cette Journée nationale des peuples autochtones, nous célébrons les cultures, langues et traditions florissantes et diversifiées des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Et on doit aussi reconnaître qu’il faut poursuivre nos efforts pour la vérité et la réconciliation.
— Justin Trudeau (@JustinTrudeau) June 21, 2021
De son côté, le Premier ministre Justin Trudeau a reconnu la complexité du processus de réconciliation, soulignant la volonté du gouvernement de « réparer les torts du passé » et de « relever les défis actuels » avec l'aide des communautés autochtones.
« Il ne suffit pas de s'excuser pour ces tragédies, a affirmé M. Trudeau dans un communiqué. Ce n'est que par des actions concrètes, et en travaillant ensemble, que nous pourrons tracer la voie vers un avenir meilleur. »