Le titre et le contenu de cet article ont été mis à jour le 23 novembre 2020 suite à l'annonce du gouvernement français de faire de l'écocide un délit. L'article précédent se référait à la proposition de mesures fermes contre le crime d'écocide.

Cet été, les 150 participants à la Convention citoyenne pour le climat ont adopté une série de 150 propositions dimanche, à l’issue de plusieurs mois de discussion — y compris une demande pour la reconnaissance du crime d’écocide dans la Constitution française. 

Les participants de la Convention sont des citoyens français tirés au sort pour définir une série de mesures qui permettront d'atteindre une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Les mesures, qui ont déjà été remises à la ministre de la Transition écologique et solidaire, et communiquées au président Emmanuel Macron le 29 juin, ont été reprises le 22 novembre. Le gouvernement français a alors annoncé qu'il ferait de l'écocide un délit, avec une pouvant atteindre jusqu'à 4 millions d'euros.

Si les atteintes graves à l'environnement ainsi que la pollution seront sanctionnées, les propositions initiales de la Convention citoyenne allaient cependant plus loin dans sa définition et qualifiaient l'écocide de « crime ».

La Convention a en effet défini l’écocide comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Elle réclamait également la mise en place d’une « haute autorité » chargée de faire respecter des « limites planétaires » soutenables. 

Dans sa définition courante, le crime d’écocide est compris comme « un crime contre la sûreté de la planète » ainsi qu’« une atteinte grave à [ses] systèmes écologiques ».

Le gouvernement a cependant préféré délaissé ce terme en faisant valoir un problème de constitutonnalité, une décision déplorée par les activistes environnementaux, d'après le Monde.

Ce n’est pas la première fois que le sujet du crime d’écocide est abordé. Au Canada et au Brésil, les populations se sont prononcées en faveur de la reconnaissance de ce terme. En France, ce projet a échoué lorsque le Sénat et l’Assemblée nationale en ont rejeté l’adoption en 2019.

En France, une hausse de 20 % de l'empreinte carbone a été enregistrée entre 1995 et 2018, selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cette évolution alarmante est à la source de nombreuses inquiétudes et est au coeur des demandes d’action qui retentissent aujourd’hui sur le territoire.

« Nous sommes arrivés à un état d’alerte maximal, a ainsi affirmé Valérie Cabanes, juriste et écologiste, porte-parole pour la reconnaissance légale du terme d’écocide en France, dans une interview accordée à Ouest-France. Alors, pourquoi ne pas aller au bout de la logique ? Pourquoi ne pas faire en sorte que le droit s’appuie sur le constat scientifique et norme scientifiquement ce qui est encore tolérable ou pas en termes d’atteintes faites à l’environnement ? »

Le Rapport final de la #ConventionCitoyenne pour le #climat a été solennellement adopté par ses membres ‼️👥🌍 pic.twitter.com/rD8LCBWkxJ

— Convention Citoyenne pour le Climat (@Conv_Citoyenne) June 21, 2020

Si la proposition est acceptée, la France pourrait devenir le 11ème état au monde à reconnaître l’écocide, qui a aujourd’hui du mal à s’imposer dans le cadre du droit international, selon Slate. En effet, le terme choque encore les esprits dans certains pays comme l’Allemagne, où l’association entre les mots « génocide » et « écosystème » dérange.

En France, il faudra patienter avant d’en constater la réception, mais jusqu’ici, l’initiative de la Convention citoyenne a été plutôt bien accueillie. 

La ministre Borne a ainsi salué l’« ambition » des propositions, tandis que 265 parlementaires ont quant à eux signé une tribune accordée au Monde dans laquelle ils affirment « vouloir aller plus loin » en matière d’environnement. 

Dans son adresse à la nation du 14 juin, le président français affirmait également vouloir reconstruire un monde post-COVID-19 plus soucieux de l’environnement, en affirmant que sa première priorité était de « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. »