Si la pandémie de la COVID-19 nous a appris une chose, c’est qu’un accès équitable aux vaccins est essentiel dans nos efforts de relance mondiale. Mais pour cela, il faut du matériel, de l’équipement et surtout la capacité de produire un vaccin en quantité suffisante pour répondre à la demande.

Malheureusement, les prix élevés des vaccins et les obstacles à la propriété intellectuelle (PI) ont empêché la fabrication de vaccins dans les pays à revenu faible et intermédiaire, malgré que ces derniers soient les plus vulnérables à la propagation du virus.

Il existe cependant une solution. Et si au lieu de fabriquer le vaccin dans un seul et même endroit, pourquoi ne pourrait-il pas être fabriqué dans plusieurs ?

C’est là qu’une dérogation au brevet entre en jeu.

En renonçant à certains droits de propriété intellectuelle concernant les composants clés du vaccin contre la COVID-19, les gouvernements pourraient aider les pays ayant de faibles ressources à produire eux-mêmes le vaccin. C’est précisément cette proposition qu’ont présentée une poignée de pays.

Voici tout ce que vous devez savoir sur l’importance de cette proposition, comment elle pourrait nous aider à mettre fin à la pandémie une fois pour toutes, et ce que vous pouvez faire pour y arriver.

Que sont les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ?

Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sont les accords mondiaux sur la propriété intellectuelle et ses règlements sur les brevets, le droit d’auteur, les designs industriels, les marques déposées et les secrets commerciaux. Ils ont été introduits pour la première fois en 1995 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Avec l’Accord sur les ADPIC, les pays doivent fournir une protection très efficace pour ces formes de propriété intellectuelle à partir du moment où elles sont créées par une personne ou une entreprise. Dans le contexte des brevets pharmaceutiques, les gouvernements doivent accorder des droits exclusifs au titulaire du brevet pour une période donnée. Cela signifie que lorsqu’une entreprise pharmaceutique développe un remède contre une maladie, elle a le droit exclusif de vendre son produit et de le facturer au prix qu’elle souhaite.

Les pays peuvent contourner ces restrictions en ayant recours à une licence obligatoire, qui permet à quiconque de fabriquer, d’utiliser ou même de vendre un produit breveté sans le consentement du titulaire du brevet. Cependant, dans la pratique, il y a trop d’obstacles institutionnels en jeu pour que les pays pauvres utilisent cette option. Cela signifie que ceux qui ont le plus besoin du vaccin y ont un accès limité.

Quelle est la dérogation de l’Accord sur les ADPIC pour les vaccins contre la COVID-19 ?

En réponse, un groupe de pays dirigé par l’Afrique du Sud et l’Inde, soutenu par le président américain Joe Biden, a proposé de renoncer à la plupart des droits de propriété intellectuelle sur les composants clés du vaccin. Cette dérogation donnerait à tout pays la capacité de fabriquer le vaccin avec plus de flexibilité dans la conception et la production jusqu’à ce que l’immunité collective contre la COVID-19 soit déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cela s’appliquerait non seulement aux vaccins, mais aussi aux diagnostics, aux médicaments et à d’autres technologies jusqu’à ce que la pandémie soit maîtrisée.

Le problème, c’est que les pays riches, comme l’Australie, le Brésil, le Canada, l’UE, le Japon, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni, s’opposent à cette proposition, évoquant leurs inquiétudes concernant l’innovation pharmaceutique. De même, les grandes sociétés pharmaceutiques, qui tirent profit des brevets, ont également exprimé leur désaccord, tout en empochant des centaines de millions de dollars au détriment de la santé des populations mondiale les plus pauvres.

Quels sont les trois éléments clés à savoir à ce sujet ?

• En raison des restrictions des droits de propriété intellectuelle, les pays à revenu faible ou intermédiaire ne sont pas en mesure de fabriquer des vaccins au niveau national. Leurs populations se retrouvent donc à chercher des ressources nécessaires tandis que les grandes firmes pharmaceutiques empochent des milliards grâce à une pandémie mortelle.

• Une dérogation aux droits de propriété intellectuelle aiderait les pays à revenu faible et intermédiaire à augmenter leurs capacités de fabrication et de production, mais une poignée de pays riches s’y sont opposés.

• Il est urgent que la communauté mondiale s’unisse pour stopper cela (#StopTheBlock) pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans la lutte contre la COVID-19 et l’extrême pauvreté.

Comment une dérogation à l’Accord sur les ADPIC profiterait-elle à la vie des gens ? 

Des données récentes montrent que seul 1 % des Africains ont été pleinement vaccinés contre la COVID-19. Ceci expose donc des milliards de personnes au risque de contracter les formes les plus mortelles du virus alors que de nouvelles souches apparaissent, tel le variant Delta. En revanche, les taux de vaccination grimpent en flèche dans la plupart des pays riches en raison d’un accès favorable aux ressources et à la technologie.

Une dérogation ne résoudrait pas ces problèmes du jour au lendemain. La reconstruction de systèmes de santé fragiles prendra du temps, mais la proposition pourrait aider à sauver des milliards de vies dans un contexte où il est nécessaire d’agir rapidement.

Premièrement, le partage du savoir-faire permettrait aux pays présentant des ressources limitées de fabriquer plus facilement des vaccins essentiels et d’autres produits de manière indépendante en leur fournissant des informations sur la manière de concevoir et de produire les composants sans violer les droits de propriété intellectuelle prévus par l’Accord sur les ADPIC. Cela transformerait ces composants en biens publics que les gouvernements peuvent utiliser librement jusqu’à la fin de la pandémie.

De plus, une dérogation pourrait contribuer à accroître l’offre dans les pays à revenu faible et intermédiaire en intensifiant plus rapidement la recherche, le développement et la production, en particulier dans les endroits où l’accès au déploiement du vaccin a été confronté à d’innombrables défis logistiques et d’approvisionnement. Personne n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité. Tant que le virus se propage, il représentera toujours un danger pour nous tous.

Enfin, la dérogation permettrait d’aider à remédier aux inégalités aggravées en matière d’accès au savoir et aux soins de santé. Ceci nous aiderait à poser les bases d’un monde post-pandémie plus juste comparé à celui que nous connaissions au début de la pandémie.

Quel est le lien entre la lutte contre la pauvreté et les Objectifs mondiaux ?

Dans le cadre des Objectifs mondiaux, les Nations Unies appellent les dirigeants mondiaux à garantir à tous le droit à la santé d’ici 2030. En revanche, la réalisation de cet objectif ne sera possible qu’avec une meilleure coordination et un engagement mondial fort en faveur de l’équité.

Une dérogation aiderait à résoudre ces problèmes, en améliorant potentiellement l’accès aux traitements vitaux et aux autres ressources nécessaires pour améliorer les résultats en matière de santé et éradiquer la pandémie une fois pour toutes.

De quoi avons-nous besoin pour y parvenir ?

Nous avons besoin d’une forte volonté politique et d’une coopération mondiale pour faire en sorte que les pays parviennent à un consensus à ce sujet. En vertu des règles de l’OMC, la proposition nécessite l’accord des 164 États membres pour être adoptée. À l’heure actuelle, la dérogation est bloquée par une poignée de pays, dont l’Australie, le Canada, le Japon, la Norvège et la Suisse. À moins qu’ils n’acceptent la dérogation, ces pays contrecarreront la proposition et empêcheront les pays d’accéder aux composants du vaccin dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre ce virus. Pendant ce temps, des milliers de personnes continueront de mourir chaque jour de la COVID-19.

Quelles mesures pouvons-nous tous prendre pour aider ?

Vous pouvez soutenir notre campagne « Recovery Plan for the World » (Plan de relance pour le monde) et demander aux gouvernements de cesser de se rallier aux industries pharmaceutiques contre le partage de la propriété intellectuelle. Cliquez ici pour passer à l'action #StopTheBlock. Nous partagerons votre photo avec les dirigeants mondiaux pour les inciter à intensifier leurs actions.

Vous pouvez rejoindre la campagne Global Citizen Live en passant à l'action ici pour défendre la planète et vaincre la pauvreté, et faire partie d'un mouvement porté par des citoyens du monde entier qui agissent de concert avec les gouvernements, les entreprises et les philanthropes pour changer les choses.