Une catastrophe environnementale aux répercussions désastreuses dans la forêt amazonienne. L’une des plus grandes compagnies pétrolières au monde (Chevron) qui nie toute implication. Des milliers d’autochtones souffrant d’excroissances cancéreuses, de fausses-couches ou des bébés nés avec des malformations en raison de la contamination de leur sol et de leur eau par des produits chimiques toxiques. Un courageux avocat spécialisé dans les droits humains à leurs côtés depuis 25 ans. Un jugement historique de plusieurs milliards de dollars.
Il y a là tous les éléments nécessaires pour créer une histoire digne d’un film.
Et c’était bien parti. Jusqu’à ce que cette multinationale pétrolière engage des enquêteurs privés pour suivre les mouvements de l’avocat, lance une campagne de diffamation publique contre lui et rassemble littéralement des centaines d’avocats pour l’anéantir. Il s’est retrouvé en résidence surveillée pendant plus de deux ans et vient tout juste d’être libéré.
C’est l’histoire de Steven Donziger, l’homme qui a résisté aux grandes compagnies pétrolières, et nous appelons cela une poursuite-bâillon ou SLAPP.
Harvard Law student @AaronRegunberg spoke with power at the rally marking the end of my 993 days of detention. Inspiring to see Law Students for Climate Accountability (@Ls4Ca) boycott Chevron law firms like @gibsondunn.
— Steven Donziger (@SDonziger) May 3, 2022
"Big Law is aiding corporate crimes against humanity." pic.twitter.com/Dstwn96yeg
Qu’est-ce qu’un SLAPP ou poursuite stratégique ?
SLAPP est une abréviation anglaise de « Strategic Lawsuit Against Public Participation », qui signifie en français une poursuite stratégique contre la mobilisation publique. Ce sont des entreprises qui ont peu d’éthique, mais qui disposent de beaucoup d'argent pour essayer de réduire au silence leurs opposants. Partout dans le monde, des personnes dénoncent des injustices auxquelles elles font face. Beaucoup le font à leurs risques et périls. Par exemple, le militant turc Osman Kavala a été condamné à l'emprisonnement à perpétuité pour s’être exprimé contre le gouvernement du président turc Recep Tayyip Erdogan.
Vous vivez peut-être dans un pays où il est peu probable que votre gouvernement vous emprisonne pour vous être exprimé sur des questions d’intérêt public, mais une poursuite-bâillon est une poursuite judiciaire utilisée par les grands pollueurs du secteur privé et les auteurs de violations des droits humains pour tenter d’écraser les personnes qui expriment leur opposition.
Les poursuites-bâillons sont généralement déposés contre des dirigeants communautaires, des militants sociaux, des journalistes, des dirigeants autochtones et des défenseurs de l’environnement.
Ce sont des poursuites sans fondement. Ils n’ont aucun lien avec la justice et sont spécifiquement conçus pour faire taire et harceler les opposants en les forçant à dépenser de grosses sommes d’argent pour défendre ces poursuites.
Malheureusement, ces poursuite-bâillons sont efficaces. Pourquoi ? Parce qu’elles peuvent prendre des années et coûter des centaines de milliers de dollars pour se battre devant les tribunaux. Pour y mettre fin, les personnes qui sont faussement poursuivies « acceptent souvent de se taire, de s’excuser ou de “corriger” leurs déclarations » selon le Public Participation Project.
Plus inquiétant encore, Mary Lawlor, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains (en savoir plus sur Lawlor et son travail ici), affirme que les SLAPP « sont devenus une mode planétaire ».
4 chiffres clés à connaître sur les poursuites-bâillons
2 personnes sur 5 vivent dans un pays où les libertés civiques sont réprimées.
Le plus grand nombre de SLAPP a lieu en Amérique latine.
Près des trois-quarts des cas ont été introduits dans des pays du Sud.
La plupart des personnes et des groupes confrontés aux SLAPP ont soulevé des préoccupations au sujet de quatre secteurs : l’exploitation minière, l’agriculture et l’élevage, l’exploitation forestière et le bois d’œuvre, et l’huile de palme.
« SLAPPshots » des dossiers
D’un membre du Congrès poursuivant CNN en justice à une garderie pour chiens cherchant un règlement d’un million de dollars pour un avis Yelp d’une étoile, voici les poursuites-bâillons les plus scandaleuses de l’histoire.
1. Une société d’exploitation forestière intente une action en diffamation contre des militants malaisiens
SAVE Rivers, une organisation de la société civile qui soutient et autonomise les communautés autochtones à protéger leurs terres, rivières et bassins versants en Malaisie, a lancéen 2021 #StopTheChop (« Stop à l’abattage d’arbres »). La campagne soutient qu’une entreprise forestière détruit des terres autochtones.
Cette entreprise, Samling Plywood, a ensuite fait volte-face et a poursuivi SAVE Rivers en justice pour avoir publié des déclarations diffamatoires. La société forestière exige des excuses de SAVE Rivers, une injonction qui les empêche de signaler les problèmes et qui implique beaucoup d’argent.
Malaysian timber giant Samling files US$1.18 million defamation suit against green group over logging activity The company says its business has been harmed by web posts in which advocacy group SAVE Rivers alleges the company failed ... https://t.co/kuzfGQb0qu via @goalsyearbookpic.twitter.com/oSxNURuSNs
— Global Goals Yearbook (@GoalsYearbook) August 20, 2021
2. Des militants honduriens assignés à domicile pour avoir protesté contre une entreprise de volaille
Le 29 mars 2021, plusieurs manifestants écologistes ont été arrêtés suite à une plainte de l’entreprise de volaille hondurienne El Cortijo. Quel était le motif de l’accusation ? Le fait de dénoncer le lien entre l’entreprise avicole et la pollution d’une rivière locale à l’extérieur de leurs bureaux.
Après avoir été assigné à domicile pendant près d’une année entière, la poursuite contre les défenseurs des droits environnementaux a été rejeté en avril 2022.
3. Des défenseurs environnementaux poursuivis en justice à cause d’une annonce dans le New York Times
En 2001, un groupe d’écologistes a publié une annonce dans le journal du New York Times intitulée « Réchauffement climatique - Comment cela finira-t-il ? ».
Cette annonce soulignait les causes, les impacts potentiels et les solutions possibles au changement climatique. Elle pointait essentiellement du doigt le charbon en tant que cause majeure du réchauffement climatique.
En réponse, la Western Fuels Association (le grand nom de l’industrie du charbon) a poursuivi le groupe environnemental en justice pour avoir « promulgué des déclarations fausses et trompeuses sur l’impact de l’utilisation de combustibles fossiles ».
Le tribunal de district du Wyoming a rejeté la poursuite.
4. L’avis une étoile sur Yelp au Texas
Alors qu’ils étaient en vacances en 2016, Michelle et Robert Duchouquette ont laissé leurs chiens et leurs poissons de compagnie dans une pension pour animaux, Prestigious Pets, à Dallas. Quand ils sont revenus, ils ont remarqué que l’eau des poissons était trouble parce qu’ils avaient été suralimentés. Mécontent du service, le couple est directement allé sur Yelp pour exprimer leur amertume. L’avis une étoile a conclu que « la société n’est pas une que je recommanderais ».
La société a ensuite entamé une poursuite qui accusait les Duchouquette de diffamation et de violation de la clause de non-dénigrement du contrat de service, demandant desdommages et intérêts allant jusqu’à 1 million de dollars. Prestigious Pets a affirmé qu’à cause de cet avis négatif, leur entreprise n’était que « l’ombre de ce qu’elle n’a été ».
Le couple a engagé des avocats pour déposer une requête visant à faire rejeter la poursuite, qui déclarait qu’ils exerçaient leur droit à la liberté d’expression en écrivant l’avis négatif. La poursuite a été rejetée.
5. La journaliste qui a fait un reportage sur la conduite en état d’ivresse d’un politicien
Lorsque Marc D’Amelio est entré dans la course politique du Connecticut pour un siège au Sénat de l’État, l’écrivaine Nancy Chapman a déniché des documents portant sur une ancienne accusation de conduite en état d’ivresse.
Elle a contacté D’Amelio pour connaître sa position au sujet de cette accusation et a publié l’histoire sur son blog, NancyOnNorwalk, dévoilant son passé.
Dès la publication de l’histoire, D’Amelio a poursuivi Chapman en justice pour atteinte à la vie privée et détresse émotionnelle. Mais après que l’avocat de Chapman ait monté une défense anti-SLAPP, D’Amelio a abandonné la poursuite.
Existe-t-il des lois contre les poursuites-bâillons ?
Oui, on les appelle des lois anti-SLAPP et elles visent à empêcher les grandes entreprises de se servir des tribunaux et des potentielles menaces d’un procès dans le but d’intimider les gens.
Pour la presse et les journalistes qui mènent des enquêtes d’investigation, il existe des lois anti-SLAPP pour les protéger des menaces financières dans les affaires de diffamation sans fondement.
En vertu de la plupart des lois anti-SLAPP, la personne poursuivie retourne la situation en présentant une requête visant à faire rejeter la poursuite du fait qu’elle soulève une question d’intérêt public. Les grandes entreprises accusées doivent alors montrer la probabilité qu’elles gagnent le procès. Si elles ne peuvent le faire, la poursuite est rejetée et, dans certains cas, elles doivent payer les frais juridiques du défendeur.
Comment puis-je aider ? 3 actions que vous pouvez prendre dès maintenant pour protéger le plaidoyer
Dans la vidéo ci-dessous, la défenseure des droits humains Sutharee Wannasiri partage une leçon essentielle qu’elle a apprise sur la façon de lutter contre les SLAPP.
Utilisez votre voix : Comme le dit Sutharee Wannasiri : « Continue to speak truth to power. // Continuez à dire la vérité au pouvoir. »
Faites passer le mot : Partagez cet article avec vos amis. Comme le montre le mauvais avis sur Yelp, les SLAPP peuvent affecter n’importe qui, pas seulement les avocats des droits humains en première ligne de la forêt amazonienne.
Cet article fait partie d'une série liée à la défense des espaces de plaidoyer et civiques, rendue possible grâce au financement de la Fondation Ford.